Article 1 — La place

Help-Soignant ouvre au prestataire un compte et des fiches dans l’espace C.E. Le prestataire propose ses biens, services, places ou accès. Il les prépare, les remet ou les envoie.

L’ouverture du compte et son utilisation valent acceptation des présentes conditions et des CGU. Les conditions lues par le soignant sont publiées sur la page conditions générales de vente.

Article 2 — La fiche

Le prestataire garantit que la fiche est exacte : nature du produit, prix, stock, dates, mode de remise et adresse de retour. Il est responsable de ce contenu envers le soignant.

Article 3 — Commission et versement

Le soignant paie le prix affiché sur Help-Soignant. Ce prix comprend la commission. Help-Soignant conserve 10 % du montant payé. Les 90 % restants reviennent au prestataire.

Help-Soignant verse ces 90 % au plus tôt 14 jours après la réception du bien, ou après la mise à disposition du service, de la place ou de l’accès. Le versement suppose qu’il n’y ait pas eu de rétractation et qu’aucun litige de carte bancaire ne soit ouvert sur la commande.

Article 4 — Rétractation

Pendant 14 jours après la réception ou la mise à disposition, le soignant peut se rétracter sans motif. Le prestataire reprend le bien renvoyé. Aucune somme ne lui est due sur cette commande.

Help-Soignant rembourse alors le soignant de l’intégralité du prix et ne conserve pas les 10 %. Si les 90 % avaient déjà été versés, le prestataire les reverse à Help-Soignant.

Article 5 — Après les 14 jours

Passé ce délai, un changement d’avis du soignant ne donne pas lieu à remboursement par Help-Soignant. Help-Soignant conserve les 10 %. Le prestataire conserve les 90 % qui lui ont été versés.

Un arrangement ultérieur entre le soignant et le prestataire se règle entre eux. Il ne remet pas en cause la commission déjà acquise à Help-Soignant.

Article 6 — Garantie

Le prestataire est seul tenu de la garantie légale de conformité, pendant deux ans, et de la garantie des vices cachés. Il traite lui-même la demande du soignant lorsque le produit est défectueux ou ne correspond pas à la fiche.

Article 7 — Litige de carte bancaire

Si la banque du titulaire de la carte annule le paiement, Stripe reprend la somme sur le compte de Help-Soignant. Le prestataire reverse à Help-Soignant, dans les quinze jours de la demande, les sommes déjà reçues pour cette commande.

Help-Soignant peut compenser cette somme sur les versements suivants. Les frais de litige facturés par Stripe, si le litige est perdu, sont à la charge du prestataire.