Article 1 — La place et le vendeur

Help-Soignant édite la plateforme help-soignant.fr. Dans l’espace C.E., il met à disposition une place où des prestataires, entreprises ou personnes, proposent des biens, des services, des places ou des accès aux soignants.

Le contrat de vente est conclu entre le soignant et le prestataire désigné sur la fiche. Help-Soignant n’est pas vendeur. Il ne détient pas le stock, ne prépare pas la commande, ne l’expédie pas et n’exécute pas la prestation.

Article 2 — La commande

La fiche indique le contenu de l’offre : titre, description, prix, unité, quantité disponible, dates d’ouverture et mode de remise (livraison, retrait, sur place ou accès numérique).

Le paiement vaut commande aux conditions de la fiche et des présentes CGV. L’offre se ferme lorsque le stock est épuisé ou lorsque les dates sont dépassées.

Article 3 — Prix et paiement

Le prix affiché est le prix payé par le soignant. Il comprend la commission de Help-Soignant. Aucun frais de 10 % ne s’ajoute au moment du paiement.

Le règlement se fait par carte, via Stripe, pour la totalité du prix, au moment de la commande. Help-Soignant encaisse cette somme. En cas de livraison, le soignant indique l’adresse de remise.

Article 4 — Rétractation de 14 jours

Le soignant peut se rétracter sans avoir à donner de motif, pendant 14 jours. Ce délai court à compter de la réception du bien, ou de la mise à disposition du service, de la place ou de l’accès.

Le bien est renvoyé au prestataire, à l’adresse qu’il indique, aux frais du soignant, sauf mention contraire sur la fiche. Help-Soignant rembourse l’intégralité du prix payé. Il ne conserve pas les 10 %. Le remboursement est fait après retour du bien au prestataire, et au plus tard 14 jours après la demande.

Article 5 — Après les 14 jours

Passé ce délai, un changement d’avis n’ouvre pas de remboursement par Help-Soignant. Help-Soignant conserve les 10 % du prix. Le prestataire conserve sa part.

Si le soignant et le prestataire décident ensuite d’un arrangement, ils le règlent entre eux. Help-Soignant n’intervient pas et ne rembourse pas.

Article 6 — Produit défectueux ou différent de la fiche

Le prestataire est le vendeur. Il doit la garantie légale de conformité pendant deux ans, ainsi que la garantie des vices cachés. Le soignant adresse sa demande au prestataire.

Help-Soignant n’est pas tenu de reprendre le produit, de le réparer, de le remplacer ou de le rembourser à ce titre.

Article 7 — Défaut de remise

Le prestataire livre, remet ou exécute selon le mode indiqué sur la fiche. Si le bien n’est pas remis ou si l’accès n’est pas ouvert, le soignant le signale. Tant que la part du prestataire n’a pas été versée, Help-Soignant rembourse le prix payé.

Article 8 — Opposition de la banque

Le titulaire de la carte peut demander à sa banque d’annuler le paiement. La somme est alors reprise sur le compte Stripe de Help-Soignant, qui a encaissé. Cette procédure suit les règles de la banque et de Stripe. Elle est indépendante des articles qui précèdent.